Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DISCAZON.COM, propriété de B.MAN. Distafrique (Import-Export), et ses clients.

Toute commande passée sur le site DISCAZON.COM implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable, sauf acceptation préalable et expresse par écrit de notre part.

Article 2 : Commande

Toute commande effectuée sur le site doit inclure :

• La quantité des produits,
• Le prix,
• Les modalités de paiement.

Article 3 : Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse fournie par le client.
En cas d’impossibilité de livraison due à une erreur d’adresse ou à l’absence du client, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Les délais indicatifs de livraison sont mentionnés lors de la commande.

Article 4 : Clause pénale

En cas de non-enlèvement ou de refus de réception de la marchandise sans motif valable, les sommes versées seront conservées par DISCAZON.COM à titre de dédommagement.

Article 5 : Transfert des risques

Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès réception ou enlèvement de la commande.

Article 6 : Réclamations

Les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent être adressées par écrit dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 7 : Retours

Tout retour doit être préalablement approuvé par DISCAZON.COM.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, accompagnés d’un bon de retour.

Article 8 : Responsabilité

Le client s’assure que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur dans le pays de destination.
DISCAZON.COM décline toute responsabilité en cas de non-conformité hors de France.

Article 9 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, TTC.
DISCAZON.COM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les commandes seront facturées au tarif en vigueur lors de leur validation.

Article 10 : Facturation

Une facture détaillée est émise pour chaque commande et est disponible sur le compte client..

Article 11 : Paiement

Le paiement s’effectue par :

• Virement bancaire,
• Carte bancaire,
• PayPal.

La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.
En cas de retard de paiement, DISCAZON.COM pourra annuler définitivement la vente.

Article 12 : Exportation

Le client est tenu de fournir les documents nécessaires attestant de l’exportation des produits.
En l’absence de justificatifs, DISCAZON.COM pourra facturer la TVA applicable.

Article 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Sedan.

DISCAZON.COM s’engage à offrir une expérience d’achat conforme à ces conditions. Pour toute question, contactez notre service client à :
contact@discazon.com